Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004  pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lapellie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Anne-Sophie Labourrier – Contact : contact@lapellie.fr 03 22 77 15 43 – Adresse : 12 rue Catherine Garcin 80600 Doullens.

Identification de l’entreprise :  Labourier EIRL – SIREN : 449 376 797 – SIRET : 449 376 797 00022 – Adresse postale : 12 rue Catherine Garcin 80600 Doullens. https://www.lapellie.fr/mentions-legales/

Directeur de la publication : Anne-Sophie Labourier – Contact : 03 22 77 15 43.

Webmaster : Tony LETANGRE

Hébergeur : HOSTINGER, dont le siège social est situé  HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Anne-Sophie LABOURRIER  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anne-Sophie LABOURRIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Anne-Sophie LABOURRIER ne pourra être tenue pour responsable les dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.lapellie.fr.

Anne-Sophie LABOURRIER  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lapellie.fr.

Anne-Sophie LABOURRIER s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lapellie.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Anne-Sophie LABOURRIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Anne-Sophie LABOURRIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lapellie.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://www.lapellie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de   Amiens.